Sanction de 14 millions d’euros pour l’aéroport de Francfort-Hahn et Ryanair par la Commission européenne

Sanction de 14 millions d’euros pour l’aéroport de Francfort-Hahn et Ryanair par la Commission européenne

La Commission européenne a conclu que certaines actions prises par l’Allemagne en faveur de l’aéroport de Francfort-Hahn et de la compagnie aérienne Ryanair enfreignaient les règles de l’UE en matière d’aides d’État.

Cette décision fait suite à une enquête sur le soutien financier accordé par le Land de Rhénanie-Palatinat à l’aéroport et à la compagnie aérienne. Les mesures d’aide comprenaient la restitution de terrains sans compensation et des accords de marketing jugés non conformes aux normes du marché. En conséquence, l’Allemagne devra récupérer environ 13 à 14 millions d’euros auprès de Ryanair et 1,25 million d’euros auprès de l’aéroport, ainsi que les intérêts.

D’autres initiatives telles que les accords de services aéroportuaires et un contrat de location avec Ryanair ont été jugées conformes aux normes du marché et ne sont donc pas considérées comme des aides d’État. De plus, la Commission a estimé que certains financements publics en faveur de l’aéroport et de Haitec AG, une entreprise de maintenance d’aéronefs, ne constituaient pas des aides d’État.

Cette décision vise à rétablir des conditions de concurrence équitables en mettant fin à l’avantage obtenu grâce à l’aide illégale.

Delmar Bouchard

Delmar Bouchard

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