Les compagnies aériennes européennes prévoient d’invoquer les libertés de l’UE pour contester les interdictions de vol imposées. Ces compagnies entendent contester les décisions de fermeture de l’espace aérien prises par certains pays membres de l’Union européenne. Elles font valoir que ces restrictions sont contraires aux principes de libre circulation des biens et des personnes au sein de l’UE. Les compagnies aériennes envisagent de porter l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne si nécessaire. Cette situation soulève des interrogations sur les limites de la souveraineté des États membres en matière de régulation du trafic aérien.
Liens utiles:
1. https://ec.europa.eu/transport/modes/air/index_fr
2. https://www.icao.int/Pages/default.aspx
3. https://www.eurocontrol.int/
