Le 21 novembre 2023, le Règlement délégué (UE) 2023/2485 du 27 juin 2023 modifiant le Règlement délégué (UE) 2021/2139 (également connu sous le nom de Règlement délégué sur le climat) a été publié au Journal officiel, annonçant l’inclusion de l’aviation en tant qu’activité de transition dans le Règlement de l’UE sur la taxonomie à partir du 1er janvier 2024. Cette décision a des implications majeures pour les transactions de financement et de leasing d’aéronefs.
La réglementation de l’UE sur la taxonomie est née de la reconnaissance que le capital privé devrait être mobilisé et encouragé pour soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Pour garantir aux investisseurs que leurs investissements auront l’impact environnemental positif souhaité, ce règlement établit un système de classification des activités écologiquement durables, en se basant sur plusieurs objectifs environnementaux tels que l’atténuation du changement climatique, l’adaptation au changement climatique et la protection de l’eau et des ressources marines.
Dans le cadre de cette réglementation, les activités économiques liées à l’aviation peuvent être incluses dans la taxonomie de l’UE si elles contribuent de manière significative à la lutte contre le changement climatique. Cela concerne notamment la fabrication d’aéronefs, la location d’aéronefs, le transport aérien de passagers et de marchandises, ainsi que les opérations de manutention au sol. Des critères techniques spécifiques sont établis pour déterminer quelles activités liées à l’aviation constituent des activités de transition pour la taxonomie de l’UE.
En outre, la réglementation de l’UE sur la taxonomie a des implications importantes en matière de rapports de durabilité d’entreprise et de transparence des institutions financières. Les entreprises cotées en bourse dans l’UE, les grandes entreprises non cotées de l’UE, et certaines entreprises non-UE ayant des filiales ou des succursales dans l’UE seront tenues de divulguer des informations sur la part de leur chiffre d’affaires et de leurs dépenses associées à des activités économiques respectueuses de l’environnement, conformément à la taxonomie de l’UE.
Enfin, il est essentiel de surveiller de près l’application de ces critères et de se tenir informé des développements futurs dans ce domaine, notamment en ce qui concerne l’élaboration de normes de reporting. Cette inclusion de l’aviation dans la taxonomie de l’UE est un pas positif pour l’industrie, mais il est nécessaire de s’assurer que les directives et les critères sont clairs et pratiques pour une mise en œuvre efficace.
Pour plus d’informations sur la réglementation de l’UE sur la taxonomie et ses implications pour l’aviation, consultez les liens suivants :
– Réglementation de l’UE sur la taxonomie : [lien 1]
– Rapport sur la durabilité d’entreprise : [lien 2]
– Impact des critères de la taxonomie sur le financement de projets durables : [lien 3]
