La Cour de justice de l’Union européenne devrait rejeter l’appel de Air France-KLM contre une amende pour cartel, selon l’avocat général de la Cour. L’avis a été rendu dans le cadre de l’affaire de fixation des prix du fret aérien. L’avocat général a recommandé de confirmer l’amende de 325 millions d’euros imposée à Air France-KLM en 2010. Selon lui, la compagnie aérienne a participé à une entente illicite visant à coordonner les tarifs de transport aérien de marchandises. Air France-KLM conteste cette décision et affirme qu’elle n’a pas participé à des pratiques anticoncurrentielles.
La Commission européenne avait infligé des amendes totalisant 799 millions d’euros à plusieurs compagnies aériennes, dont Air France-KLM, en raison de leur participation à ce cartel. Cette décision avait été contestée par plusieurs entreprises, mais la Cour de justice de l’UE avait confirmé les sanctions en 2015. L’affaire est à nouveau examinée par la Cour suite à l’appel d’Air France-KLM.
La décision finale reviendra aux juges de la Cour de justice de l’UE, qui suivent généralement les avis de leurs avocats généraux. Si la recommandation de l’avocat général est suivie, Air France-KLM devra payer l’amende initiale. La compagnie aérienne risque également des poursuites civiles de la part des entreprises affectées par la fixation des prix du fret aérien.
Il est important de souligner que la participation à un cartel est une infraction grave aux règles de concurrence de l’UE, et les entreprises qui enfreignent ces règles s’exposent à des sanctions sévères. Air France-KLM affirme pour sa part avoir respecté la réglementation en vigueur et conteste toute accusation de comportement anticoncurrentiel.
