Ryanair et Malta Air, des compagnies aériennes à bas coût, ont remporté mercredi 20 décembre une affaire devant la justice européenne contre la décision de l’Union européenne d’approuver des milliards d’euros d’aides d’État par le gouvernement français à Air France et sa société mère Air France-KLM pendant la pandémie de Covid-19.
Ryanair a engagé plusieurs actions en justice contre les mesures introduites par les pays de l’UE pour aider certaines compagnies aériennes à faire face aux conséquences des restrictions liées au coronavirus. La compagnie aérienne irlandaise a salué la décision et a exhorté la Commission européenne « à ordonner à la France de récupérer immédiatement ce package d’aides d’État illégal de plusieurs milliards d’euros ».
En 2020, les autorités françaises ont notifié à la Commission européenne une mesure d’aide de 7 milliards d’euros, censée bénéficier uniquement à Air France, au détriment de toutes les autres entreprises du groupe Air France-KLM. Un an plus tard, la France a informé la Commission de ses plans de recapitalisation de 4 milliards d’euros pour Air France et la société mère. Dans les deux cas, la Commission européenne n’a pas soulevé d’objections.
Les 27 membres de l’Union européenne doivent obtenir l’approbation de la Commission, l’organe exécutif de l’UE, lorsqu’ils accordent un soutien financier aux entreprises. De nombreux pays à travers l’Europe l’ont fait pour aider à maintenir à flot leurs compagnies aériennes pendant la pandémie.
Mais le Tribunal de l’Union européenne a jugé que la société holding Air France-KLM et KLM « étaient capables de bénéficier, au moins indirectement, de l’avantage accordé par l’aide d’État en question » et a annulé les décisions de la Commission européenne. « Lorsqu’il y a des motifs de craindre les effets sur la concurrence d’une accumulation d’aides d’État au sein du même groupe, il incombe à la Commission d’exercer une vigilance particulière dans l’examen des liens entre les entreprises appartenant à ce groupe », a déclaré le tribunal.
Troisième affaire similaire
Air France-KLM et Air France ont déclaré qu’ils envisageraient de faire appel devant la Cour de justice de l’Union européenne. « Parallèlement, ils contribueront à tout échange entre l’État français et la Commission européenne en vue de l’adoption de possibles nouvelles décisions d’approbation », ont déclaré les entreprises.
La Commission européenne est également l’organe de surveillance de la concurrence de l’UE. Alors que les restrictions liées à la pandémie en 2020 ont mis fin aux voyages et menacé l’existence des compagnies aériennes, la Commission a assoupli ses politiques, approuvant des milliards d’euros de soutien pour les transporteurs nationaux.
Dans le cadre d’un système de traitement accéléré mis en place lors de ce que la Commission a décrit comme « une crise sans précédent », Bruxelles a approuvé environ 3 billions d’euros d’aides d’État dans tous les secteurs des États membres. Ryanair estime que 40 milliards d’euros ont été accordés au secteur aérien européen.
Le Tribunal de l’Union européenne avait déjà jugé dans d’autres affaires que la Commission européenne avait eu tort d’approuver des renflouements massifs destinés à aider le transporteur aérien allemand Lufthansa et la compagnie aérienne scandinave SAS à faire face à l’impact des restrictions liées à la pandémie. Il avait également annulé l’approbation de 140 millions de dollars d’aide liée au Covid-19 pour les compagnies aériennes italiennes.
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